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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
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LIBERTE POLITIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTE POLITIQUE
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3881371
Date de dépôt :
13/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/12/2021
LIBERTE POLITIQUE de POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE

Présentation de la marque LIBERTE POLITIQUE

Déposée le 13 décembre 2011 par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LIBERTE POLITIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE domicilié(e) BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 689 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. PHILIPPE DE SAINT-GERMAIN domicilié(e) BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France.

La marque LIBERTE POLITIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE POLITIQUE est expirée depuis le 13 décembre 2021.

POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DECRYPTAGE.FR , FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE , OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE , FONDATION DE SERVICE POLITIQUE , LIBERTE POLITIQUE , (Marque figurative)


ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION 1901 - BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France - SIREN 422689448


ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. PHILIPPE DE SAINT-GERMAIN - BATIMENT D, 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 14 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606707 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.